Bilan financier d’une association : comment le réaliser ?

Même si par déontologie et principe même d’une association, les comptes doivent être tenus et présentés, les associations de loi 1901 n’ont que peu de contraintes légales au niveau comptable sauf dans certains cas.

Il arrive alors qu’elles doivent tenir une comptabilité et même un bilan financier, selon un plan comptable simplifié (règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations » et arrêté du 8 avril 1999 paru au JO le 4 mai 1999).

Bilan financier : pour quelles associations ?

Certaines associations sont donc soumises à un plan comptable, c’est-à-dire à un ensemble d’états financiers constitué d’un bilan financier, d’un compte de résultats et d’un suivi des recettes et dépenses. Ces associations sont celles :

– qui reçoivent une aide publique annuelle supérieure à 153000 euros

– qui ont une activité économique et qui remplissent deux des trois critères suivants : bilan supérieur à 3 100 000 euros, bilan de plus de 1 550 000 euros, effectifs dépassant 50 salariés

– qui exercent une activité commerciale et fiscalisée

– dont plus de 50% du budget (ou plus de 75000 euros) est financé par des collectivités territoriales

– qui reçoivent une aide publique supérieure à 23 000 euros et sont obligées à cet effet de signer une convention et fournir un compte rendu financier normalisé comme le veut l’arrêté du 11 octobre 2006

– qui sont reconnues d’utilité publique

– qui sont des organismes paritaires agréés

– qui veulent un agrément d’une autorité publique et qui doivent alors signer une convention fixant les conditions de l’agrément

– qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté

– dont l’objet est la gestion d’établissements du secteur sanitaire et social

– qui sont des associations d’intérêt général percevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais

– qui font appel à la générosité publique

– qui sont des groupements politiques et associations de financement électoral

– dont l’activité est commerciale et fiscalisées aux impôts de droit commun

– qui émettent des valeurs mobilières,

– qui sont des fédérations sportives ou groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier

Dans certains cas, les comptes doivent même être certifiés par un commissaire aux comptes. Par ailleurs, les comptes annuels (et si il y a lieu le rapport du commissaire aux comptes) doivent être publiés sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels (DJO), dans un délai de trois mois après approbation des comptes.

Quels sont les éléments figurant dans le bilan financier d’une association ?

Avec le compte de résultat, le bilan financier est l’élément principal des comptes d’une association. Le bilan d’une association est un bilan simplifié si l’on compare à celui d’une entreprise. Concrètement, le bilan liste :

  • Ce que détient l’association (meubles, stocks divers, matériel, etc..)
  • Ce que lui doivent ses éventuels clients
  • Ce qu’elle doit à ses fournisseurs
  • L’argent ou les dettes de son compte en banque

Le bilan fait ainsi le compte des ressources de l’association et de l’emploi de celles-ci, sur une période donnée (en général l’année). Le passif du bilan est l’ensemble des ressources de l’association, à savoir en gros les fonds propres, les subventions d’investissement, les emprunts, les fonds dédiés, les provisions, le résultat.

L’actif du bilan est constitué de 2 parties appelées l’actif immobilisé et l’actif circulant. L’actif immobilisé énumère les immeubles, terrains, meubles et matériel, prêts, amortissements, etc.. tandis que l’actif circulant concerne les stocks (de choses par exemple produites par l’association ou qu’elle revend pour se financer), en-cours, comptes de tiers, créditeurs divers, comptes financiers.

Au final comme dans un bilan de société, le bilan d’une association doit être équilibré, via le résultat, bénéficiaire ou déficitaire. Visuellement, le document qui figure le bilan est constitué de deux colonnes : « Actif » (colonne de gauche) et « Passif » (colonne de droite).

Un compte de résultat

Le compte de résultat d’une association est en tout point similaire à celui prescrit dans le Plan comptable général, à quelques exceptions près puisque les notions de « bénéfice » et de « perte » n’existent pas, on parle « d’excédent » ou de « déficit ». D’autres comptes sont spécifiques aux associations, c’est par exemple le cas du compte 689 qui correspond aux « Engagements à réaliser sur ressources affectées », le compte 756 « Cotisations » ou le compte 789 « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs »

Une annexe

L’annexe a pour objet de mentionner des informations obligatoires ou des informations qui ne le sont pas mais qui revêtent un caractère significatif.

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